Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CCTPscan, service SaaS destiné aux professionnels du BTP pour l'analyse de CCTP, la génération de devis et la gestion de chantiers. Ce service est édité par Marie-Louise-Henriette Jordan, Entrepreneur Individuel, immatriculé au RCS de Fort-de-France sous le numéro 932 621 907., service SaaS destiné aux professionnels du BTP pour l'analyse de CCTP, la génération de devis et la gestion de chantiers.

2. Accès au service

L'accès à CCTPscan est réservé aux professionnels. L'inscription implique la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'inscription implique la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Plans et tarifs

CCTPscan propose plusieurs formules d'abonnement :

• Pro (29€ HT/mois ou 313,20€ HT/an) : accès complet aux fonctionnalités principales, facturation mensuelle ou annuelle par licence
• Premium (49€ HT/mois ou 529,20€ HT/an) : accès complet avec fonctionnalités avancées, situations d'avancement, rapports IA, facturation mensuelle ou annuelle par licence

Les prix sont indiqués en euros HT par licence. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte lors de la première souscription à un plan payant. Aucune facturation n'intervient pendant cette période. L'abonnement prend effet automatiquement à l'issue de l'essai sauf résiliation.

5. Facturation et paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le plan choisi, prélevée automatiquement à chaque date anniversaire de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu.

6. Résiliation et engagement annuel

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes déjà facturées.

Abonnement annuel — engagement ferme : La souscription à un abonnement annuel constitue un engagement ferme pour la totalité de la période de 12 mois. Toute période entamée est intégralement due. En cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel, le client professionnel reste redevable de l'intégralité des mensualités restantes jusqu'au terme de la période d'engagement souscrite. Aucun remboursement partiel ou prorata temporis ne sera effectué. Le client professionnel est juridiquement tenu de respecter la totalité de la période d'engagement à laquelle il a souscrit.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service à des fins professionnelles légitimes uniquement
• Ne pas tenter de contourner les protections techniques
• Ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de BTPilot

8. Limitation de responsabilité

CCTPscan est un outil d'aide à la décision. Les résultats générés par l'IA (analyses, devis, rapports) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur. CCTPscan ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations générées par la plateforme. Les résultats générés par l'IA (analyses, devis, rapports) sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur. BTPilot ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations générées par la plateforme.

9. Disponibilité du service

CCTPscan s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. CCTPscan ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. BTPilot ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

10. Modification des CGV/CGU

CCTPscan se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France (Martinique), sauf disposition légale contraire., sauf disposition légale contraire.